Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les ententes reflètent la volonté des parties. L'une d'entre elles peut bien vouloir faire croire ou écrire n'importe quoi ou presque, mais gare à elle,
La rédaction de certains documents demeure un domaine de prédilection pour quelques juristes car ils peuvent tout à loisir y étaler leur savoir-faire.
Un Locataire, après avoir signé un bail de type net net pour un local destiné à abriter un commerce de téléphonie, aménage les lieux à ses frais. Quelques années plus tard, le Locataire dénonce au Locateur un problème d'odeurs nauséabondes au sous-sol. Le Locateur mandate alors une firme spécialisée qui effectue des travaux aux systèmes de ventilation et de climatisation.
Le Locataire, insatisfait, demande une expertise quant à la qualité de l'air. L'expert conclut que « la présence, dans l'entre plancher du sous-sol, de rongeurs, d'insectes et d'autres types de vermines » comporte des risques pour la santé des employés du Locataire. Le Locataire relocalise ses employés et retient le loyer correspondant à l'espace loué dans le sous-sol. Le Locateur s'adresse à
Le tribunal, dans son analyse, mentionne que l'obligation de procurer la jouissance paisible des lieux tient de l'essence même du contrat de louage. Le Locataire d'un bail commercial peut néanmoins y renoncer parce que les dispositions du Code civil, à cet égard, ne sont pas d'ordre public.
Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les ententes reflètent la volonté des parties. L'une d'entre elles peut bien vouloir faire croire ou écrire n'importe quoi ou presque, mais gare à elle,
