Le bail commercial est souvent considéré, à juste titre d'ailleurs, comme un document long, fastidieux, lancinant et répétitif. De plus, ce type de bail est rédigé d'abord et avant tout en faveur du locateur et ce, souvent au détriment du locataire.
Le bail commercial est souvent considéré, à juste titre d'ailleurs, comme un document long, fastidieux, lancinant et répétitif. De plus, ce type de bail est rédigé d'abord et avant tout en faveur du locateur et ce, souvent au détriment du locataire.
Ainsi, un locataire, signataire d'un bail pour un local commercial, voit ses biens détruits ou endommagés par l'eau et ce, suite à l'incendie de l'immeuble abritant son commerce. Il s'adresse donc à la Cour* et demande que le locateur le dédommage. Le locataire soutient que l'incendie résulte d'améliorations et de travaux qui ont été mal exécutés par le locateur. Ce dernier prétend qu'il ne peut-être tenu responsable puisque le bail stipule que :
Suite aux prétentions des parties, la Cour conclut que:
Les locateurs insèrent habituellement dans les baux commerciaux une foule de clauses. Pourquoi ne pas s'assurer que l'imagination de ce dernier n'outrepasse pas la réalité. « Ce qui est écrit reste écrit » et ce n'est plus alors de la fiction juridique.
* C.A. Québec 200-09-004988-041, 2006-03-01
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