Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.
L'importance de bien établir les mesures de la superficie locative dans le bail
Me François Forget - 21 septembre 2018
Clarté et précision, voilà bien deux éléments essentiels doit le bail commercial doit faire preuve.
Une lettre d'intention de location équivaut-elle à une promesse de bail?
Me François Forget - 9 mars 2016
Il convient de se rappeler qu'une lettre d'intention équivaut à une promesse et qu'une promesse faite est une...
Un texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à interprétation
Me François Forget - 9 avril 2014
Un « texte qui apparaît clair à sa face même peut donner lieu à une interprétation lorsqu'il appert que ce qui est...
L'ignorance de la loi n'est pas une excuse
Me François Forget - 24 mars 2012
Normalement, la réglementation municipale réserve un certain nombre de places de stationnement aux personnes...
Les baux commerciaux... Le nirvana pour un juriste
Me François Forget - 1 juillet 2011
Les baux commerciaux permettent, tant aux promoteurs qu'aux juristes, de laisser aller leur imagination et ce,...
Les sommes déposées en fidéicommis appartiennent à qui?
Me François Forget - 20 novembre 2010
Un compte en fidéicommis peut parfois être le refuge d'un bien à la recherche d'un maître.
Tant qu'ils ne s'entendent pas sur un nouveau bail commercial, l'offre de location régie leurs relations
Me François Forget - 23 octobre 2010
L'offre de location est au bail ce que les fondations sont à une bâtisse. Signer des avant-contrats à toute...
La rédaction d'un bail commercial et les odeurs nauséabondes au sous-sol
Me François Forget - 29 octobre 2009
Même si les lois sont parfois très permissives, il faut se souvenir que les tribunaux veillent à ce que les...
Un locateur peut-il exiger du locataire le remboursement de l'augmentation de la prime d'assurances?
Me François Forget - 22 mars 2008
Même si l'activité du locataire ne déroge pas à la destination des lieux prévue au bail, le locateur peut exiger...
Les obligations entre le locataire et locateur sont d'abord régies par le bail commercial
Me François Forget - 29 novembre 2007
Le bail commercial est souvent considéré, à juste titre d'ailleurs, comme un document long, fastidieux, lancinant...
Entente verbale entre un locataire et un locateur d'un espace commercial
Me François Forget - 31 août 2006
Lors d'une acquisition d'immeuble l'on doit obtenir un écrit de chaque locataire à l'effet que le bail est le...
Le locataire, le locateur et le créancier
Me François Forget - 27 mars 2006
Si un locateur convient avec le créancier de ne pas modifier le bail sans le consentement écrit de ce dernier, le...
La rédaction ou l'interprétation d'un contrat s'avère souvent source de conflit
Me François Forget - 21 mai 2005
Code civil édicte qu'en cas d'ambiguïté l'on se doit de rechercher la commune intention des parties compte tenu...
Ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance?
Me François Forget - 24 juin 2004
Lorsque l'on s'assure ne devrait-on pas lire l'étendue de la couverture de la police d'assurance? Il est plus...
La sous-location ou la cession d'un bail commercial
Me François Forget - 20 mai 2004
La condition de ne pas sous-louer ou de céder un bail commercial ne saurait dépendre simplement de la volonté du...
Est-ce que l'encaissement d'un chèque constitue un paiement final ?
Me François Forget - 28 avril 2004
Si un débiteur signifie à son créancier que la remise constitue un paiement final, ce dernier doit faire connaître...
Un contrat c'est comme une sauce, il faut bien doser les ingrédients !
Me François Forget - 31 mars 2004
Lorsqu'il subsiste un doute, un contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation.