Forfaits : Copropriété : Résolutions, Procès-verbaux, Convocations | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Forfaits & Abonnements > Copropriété

Forfaits - Copropriété: Résolutions, procès-verbaux, avis de convocation


Simplifiez la gestion de votre copropriété avec Scripta Legal : Nos outils en ligne une solution juridique personnalisée pour des assemblées efficaces, des procès-verbaux précis, et une administration aisée. 

Membres Desjardins : Obtenez 15% rabais sur le prix de base de ces forfaits.
Pour activer cette offre, entrez le code promotionnel DESJARDINS15 à la page de paiement.

Procès-verbal et avis convocation de l’assemblée générale annuelle

40 $*

Ce forfait comprend tout le nécessaire pour la convocation de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires ainsi que la rédaction de son procès-verbal devant être conservé dans les registres de la copropriété.

Comprend :

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle - Trois Résolutions du conseil d'administration - Avis convocation

50 $*

Idéal pour tout administrateur d'un syndicat des copropriétaires, ce forfait inclut la majorité des documents nécessaires pour les assemblée au cours d'une année.

Comprend :
* À moins d'avis contraire, le coût des options n'est pas inclus

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier