Description
- La politique concernant les congés sociaux permet à l'employeur de faire part, à ses employés, des différentes règles établies en matière en matière de ressources humaines.
- Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
- La politique proposée est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
- Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant les congés sociaux. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
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Sommaire
Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant les congés sociaux :
- Congés en raison d'un décès ou de funérailles;
- Congés en raison d'un mariage ou d'une union civile;
- Congés en raison d'une naissance, adoption ou interruption de grossesse;
- Congé de paternité;
- Congé de maternité;
- Congé parental;
- Congés en raison de l'assumation du rôle de juré ou de l'assignation comme témoin à un procès (facultatif)
- Personne responsable en cas de questions sur la politique;
- Violation de la politique;
- Entrée en vigueur et modification de la politique.
Prix
| Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion des congés sociaux | 34 $ |
