Songez-vous à vous lancer en affaires, à démarrer une start-up ou une société par actions? Ou, vous êtes peut-être déjà en affaires, mais envisagez une autre forme juridique? Nous sommes là pour vous guider.
Bénéficiez des informations juridiques à votre disposition. Grâce à vos réponses à quelques questions clés, vous obtiendrez un guide de démarrage personnalisé et concis sur les étapes essentielles à franchir pour démarrer votre entreprise ou optimiser votre manière de faire affaires.
Une fois que vous aurez répondu aux différentes questions, vous pourrez imprimer votre guide personnalisé.
En complément, plongez dans nos capsules vidéo pour un aperçu visuel. Pour des clarifications supplémentaires, notre foire aux questions est à votre service.
Faites-vous signer des contrats ou de ententes à vos employés?
L’entreprise a-t-elle adopté des politiques d’entreprise?
Avez-vous fait votre demande pour obtenir un numéro de DAS/RAS?
Savez-vous sous quelle juridiction (fédérale ou provinciale) constituer votre société?
Voulez-vous protéger vos codes sources ou vos droits dans un logiciel?
QUESTION CACHÉ
En cas de maladie ou en cas limitations physiques ou intellectuelles sérieuses des principaux dirigeants et actionnaires de l'entreprise, des mécanismes juridiques facilitant l'exploitation de celle-ci en de telles circonstances sont-ils déjà en place?
L'entreprise détient-elle des propriétés intellectuelles ou souhaite-t-elle obtenir une marque de commerce?
L'achat d'une entreprise existante ou de certains actifs d'une autre entreprise ou un immeuble est-il envisagé?
L'entreprise a-t-elle des employés?
Est-ce que les bureaux ou les espaces nécessaires à l'entreprise doivent faire l'objet d'une location?
L'achat d'une bâtisse commerciale ou d'un terrain est-il prévu?
Est-ce que les ventes taxables annuelles sont supérieures à 30 000$?
Certaines formalités doivent être respectées afin de vous conformer aux différentes lois y afférentes, les connaissez-vous?
QUESTION CACHÉ
À titre d’actionnaire unique saviez-vous que vous pouvez pour procéder à la conversion de votre société du Québec au régime de l'actionnaire unique?
QUESTION CACHÉ
Sous quelle juridiction la société devra-t-elle être constituée?
Êtes-vous déjà en affaires et souhaitez-vous procéder à un roulement d'actifs dans la nouvelle société?
Sous quelle forme juridique souhaitez-vous faire des affaires?
La société par actions sera-t-elle numérique ou si vous souhaitez lui donner une dénomination sociale?
La société par actions sera-t-elle numérique ou souhaitez-vous lui donner une dénomination sociale?
Avez-vous une convention unanime des actionnaires ou d’achat-vente entre actionnaires?
Sous quelle juridiction la société devra-t-elle être constituée?
Sous quelle forme juridique souhaitez-vous faire des affaires?
Êtes-vous un professionnel dont les activités sont régies par un ordre professionnel (ex. : arpenteur, dentiste, médecin, psychologue, etc.)?
Suis-je seul ou ai-je des partenaires d'affaires?
L’entreprise a-t-elle des ententes pour régir ou autoriser la communication de renseignements personnels avec des tiers?
Sous quelle forme juridique souhaitez-vous faire des affaires?
L’entreprise a-t-elle ou prévoit-elle avoir un site web?
Sous quelle forme juridique souhaitez-vous faire des affaires?
L’entreprise offre-t-elle aux dirigeants ou à ses employés, la possibilité de participer à la croissance de l’entreprise avec un plan d'options d'achat d'actions équitable et transparent?
Suis-je seul ou ai-je des partenaires d'affaires?
Est-ce que votre entreprise fait appel à des services de travailleur autonome?
Déclaration d'actionnaire unique pour retirer, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs
Le fait de signer la déclaration de l'actionnaire unique avec retrait total des pouvoirs aux administrateurs peut ouvrir le droit à une conversion au régime de l'actionnaire unique.
Résolution pour la conversion sous le régime de l'actionnaire unique
Ce régime fait en sorte que la société n'est pas tenue de se conformer aux exigences de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) relatives au règlement intérieur, aux assemblées d'actionnaires et aux réunions du conseil d'administration.
Politiques d'entreprise
Différentes politiques pouvant être mises de l'avant par un employeur au sein de son entreprise.
Entente pour autoriser la communication de renseignements personnels pour l'exercice d'un mandat ou l'exécution d'un contrat
Votre entente pour régir la communication de renseignements personnels qu'une partie doit divulguer à l'autre pour l'exercice d'un mandat ou l'exécution d'un contrat
Conditions d'utilisation, protection des renseignements personnels et confidentialité du site Web
Il est important que votre site Web présente à ses utilisateurs un document leur expliquant les conditions d'utilisation, la protection des renseignements personnels et la confidentialité s'appliquant à votre site.
Contrat de services pour un travailleur autonome
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise.
Créez facilement un régime d'options d'achat d'actions personnalisé
Un service en ligne qui vous permet d’établir facilement un régime d'achat d'actions et offrir un contrat d'options personnalisés grâce à nos questionnaires interactifs.
Manuel de l'employé
Le manuel de l'employé permet à ce dernier de bien connaître les règles de base établies par l'entreprise en matière d'emploi.
Code de conduite et d'éthique en entreprise
Règles générales portant sur les comportements appropriés à adopter en milieu de travail.
Entente pour protéger la confidentialité des renseignements personnels transmis à des fournisseurs et sous-contractants
Votre entente de confidentialité pour protéger et régir la communication de renseignements personnels qu'une partie doit divulguer à des fournisseurs et sous-contractants.
Contrat de services
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour de la sous-traitance ou des situations un peu plus complexes.
Entente de confidentialité en vue d'un accord commercial
Entente de confidentialité pour garder confidentielles les informations qu'une partie doit divulguer à l'autre dans le cadre de discussions d'affaires.
Choisir entre une société par actions de juridiction fédérale ou provinciale
Le choix de la juridiction de la société par actions pourra dépendre de plusieurs facteurs et variera selon la situation particulière de chaque entreprise.
Numéro de DAS/RAS
Un numéro de DAS/RAS sera nécessaire et la demande peut être faite en même temps que celle pour les numéros de taxes TPS/TVQ.
Convention unanime des actionnaires
Ce document a pour but de pour restreindre, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs de la société afin que les actionnaires puissent les assumer eux-mêmes.
Voici quelques uns des mécanismes qui pourraient s'avérer utiles selon votre situation.
Un petit rappel
Parmi les différents mécanismes ci-dessous et qui seraient déjà en place, il est recommandé d'en effectuer la vérification sur une base régulière afin de s'assurer de la pertinence des mécanismes prévus et que la signature d'autres documents additionnels ne serait pas souhaitable.
Changement de nom du titulaire d'une marque de commerce
Votre demande de changement de nom du titulaire d'une marque de commerce.
Offre d'achat pour une entreprise ou ses actifs
Votre promesse d'achat pour une entreprise afin de bien débuter vos négociations.
Contrat d'emploi
Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi.
Numéros de taxes (TPS/TVQ)
Vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ lorsque vous effectuez des ventes supérieures à 30 000$ par année.
Mise à jour auprès des autorités compétentes pour une société fédérale
Pour la mise à jour des informations les plus courantes de la société auprès des autorités gouvernementales.
Mise à jour auprès des autorités compétentes pour une société du Québec
Pour la mise à jour des informations les plus courantes de la société auprès des autorités gouvernementales.
Assemblées annuelles de la société
Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société.
Une fois votre société dûment constituée, certaines formalités doivent être respectées afin de vous conformer aux différentes lois y afférentes et notamment les suivantes
Convention unanime des actionnaires
Ce document a pour but de restreindre, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs de la société afin que les actionnaires puissent les assumer eux-mêmes.
Roulement d'actifs
Le but premier d'un roulement est le transfert de biens à une société par actions sans conséquences fiscales ou permettant, à tout le moins, de les différer.
Prenez note
Les informations ci-dessous s'appliquent également à votre situation, mais vous ne pourrez pas utiliser le service automatisé de ScriptaLegal.com pour la constitution de votre société par actions. Notaire-Direct est par contre en mesure de vous accompagner à cette étape.
Immatriculation au Registraire des entreprises
Pour y arriver, vous devrez procéder à l'immatriculation de l'entreprise individuelle auprès du Registraire des entreprises. Prendre note qu'il sera possible d'utiliser un nom d'emprunt, mais que celui-ci devra préalablement faire l'objet d'une recherche pour en vérifier la disponibilité.