Songez-vous à vous lancer en affaires, à démarrer une start-up ou une société par actions? Ou, vous êtes peut-être déjà en affaires, mais envisagez une autre forme juridique? Nous sommes là pour vous guider.
Bénéficiez des informations juridiques à votre disposition. Grâce à vos réponses à quelques questions clés, vous obtiendrez un guide de démarrage personnalisé et concis sur les étapes essentielles à franchir pour démarrer votre entreprise ou optimiser votre manière de faire affaires.
Une fois que vous aurez répondu aux différentes questions, vous pourrez imprimer votre guide personnalisé.
En complément, plongez dans nos capsules vidéo pour un aperçu visuel. Pour des clarifications supplémentaires, notre foire aux questions est à votre service.
Le fait de signer la déclaration de l'actionnaire unique avec retrait total des pouvoirs aux administrateurs peut ouvrir le droit à une conversion au régime de l'actionnaire unique.
Ce régime fait en sorte que la société n'est pas tenue de se conformer aux exigences de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) relatives au règlement intérieur, aux assemblées d'actionnaires et aux réunions du conseil d'administration.
Différentes politiques pouvant être mises de l'avant par un employeur au sein de son entreprise.
Votre entente pour régir la communication de renseignements personnels qu'une partie doit divulguer à l'autre pour l'exercice d'un mandat ou l'exécution d'un contrat
Il est important que votre site Web présente à ses utilisateurs un document leur expliquant les conditions d'utilisation, la protection des renseignements personnels et la confidentialité s'appliquant à votre site.
Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise.
Un service en ligne qui vous permet d’établir facilement un régime d'achat d'actions et offrir un contrat d'options personnalisés grâce à nos questionnaires interactifs.
Règles générales portant sur les comportements appropriés à adopter en milieu de travail.
Votre entente de confidentialité pour protéger et régir la communication de renseignements personnels qu'une partie doit divulguer à des fournisseurs et sous-contractants.
Contrat de services pouvant s'adapter à différentes situations avec possibilité d'y ajouter des clauses plus précises pour de la sous-traitance ou des situations un peu plus complexes.
Entente de confidentialité pour garder confidentielles les informations qu'une partie doit divulguer à l'autre dans le cadre de discussions d'affaires.
Le choix de la juridiction de la société par actions pourra dépendre de plusieurs facteurs et variera selon la situation particulière de chaque entreprise.
Un numéro de DAS/RAS sera nécessaire et la demande peut être faite en même temps que celle pour les numéros de taxes TPS/TVQ.
Ce document a pour but de pour restreindre, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs de la société afin que les actionnaires puissent les assumer eux-mêmes.
Parmi les différents mécanismes ci-dessous et qui seraient déjà en place, il est recommandé d'en effectuer la vérification sur une base régulière afin de s'assurer de la pertinence des mécanismes prévus et que la signature d'autres documents additionnels ne serait pas souhaitable.
Votre demande de changement de nom du titulaire d'une marque de commerce.
Votre promesse d'achat pour une entreprise afin de bien débuter vos négociations.
Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi.
Vous devez être inscrit à la TPS et à la TVQ lorsque vous effectuez des ventes supérieures à 30 000$ par année.
Pour la mise à jour des informations les plus courantes de la société auprès des autorités gouvernementales.
Pour la mise à jour des informations les plus courantes de la société auprès des autorités gouvernementales.
Une fois l'an, à la fin d'un exercice financier et une fois les états financiers obtenus, vous devez procéder à la préparation des assemblées annuelles de la société.
Ce document a pour but de restreindre, en tout ou en partie, les pouvoirs aux administrateurs de la société afin que les actionnaires puissent les assumer eux-mêmes.
Le but premier d'un roulement est le transfert de biens à une société par actions sans conséquences fiscales ou permettant, à tout le moins, de les différer.
Les informations ci-dessous s'appliquent également à votre situation, mais vous ne pourrez pas utiliser le service automatisé de ScriptaLegal.com pour la constitution de votre société par actions. Notaire-Direct est par contre en mesure de vous accompagner à cette étape.
Pour y arriver, vous devrez procéder à l'immatriculation de l'entreprise individuelle auprès du Registraire des entreprises. Prendre note qu'il sera possible d'utiliser un nom d'emprunt, mais que celui-ci devra préalablement faire l'objet d'une recherche pour en vérifier la disponibilité.
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