Description
Contrats de services : La clé du succès.
- Notre service de rédaction de contrat de services s'adapte à tout type d'entreprise, simple ou complexe.
- Un formulaire détaillé et les nombreuses options de personnalisation vous permettent de créer un contrat sur mesure.
- Ce service est facilement accessible en ligne, vous permettant de créer des contrats en quelques clics.
- Le contrat de services définit une relation formelle entre le client, demandeur des services, et le prestataire, chargé de leur réalisation. Cette relation peut être établie pour une période déterminée ou rester ouverte, adaptée aux besoins du projet.
- Les points clés réglementés par le contrat de services incluent :
- La définition exacte des services que le prestataire s'engage à fournir;
- Les conditions de rémunération et les modalités de paiement, incluant les avances éventuelles;
- La durée de réalisation des services, qu'elle soit fixe ou flexible, et la régularité des interventions.
- Les modalités de résiliation en cas de non-respect des termes.
- La signature d'un contrat de services clarifie les règles et prévient les conflits entre les parties.
- Selon vos besoins, le contrat de services peut inclure les clauses principales mentionnées dans l'onglet «Sommaire».
- Découvrez une multitude d'informations sur une variété de sujets légaux en visitant notre foire aux questions juridiques.
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de services.
- Identification des parties
- Préambule
- Objet du contrat
- Services, durée et entrée en vigueur du contrat, échéancier
- Rémunération du prestataire et remboursement des frais encourus
- Modalités de paiement de la rémunération au prestataire
- Représentations du client
- Représentations du prestataire
- Obligations du client
- Obligations du prestataire
- Propriété intellectuelle sur les oeuvres développées par le prestataire lors de l'exécution des services et appartenant au client (optionnel)
- Confidentialité des documents fournis par le client au prestataire pour l'exécution des services (optionnel)
- Non-concurrence (optionnel)
- Non-sollicitation de la clientèle (optionnel)
- Non-sollicitation du personnel (optionnel)
- Non-sollicitation des fournisseurs (optionnel)
- Raisonnabilité des clauses restrictives (au besoin)
- Résiliation du contrat
- Terminaison du contrat
- En cas de défaut du prestataire
- En cas de défaut du client
- Aucune restriction quant aux recours disponibles
- Remise de matériel par le prestataire en cas de terminaison du contrat
- Dispositions particulières
- Interdiction de céder pour le prestataire (au besoin)
- Nature des relations entre les parties
- Renouvellement du contrat (au choix)
- Non-reconduction du contrat
- Dispositions diverses
- Garanties et représentations additionnelles des parties
- Intervention (au besoin)
- Signatures
Prix
| Contrat de services | 120 $ |
Options disponibles
| Ajout d'une clause traitant de la propriété intellectuelle | Inclus |
| Ajout d'une clause de confidentialité | Inclus |
| Ajout d'une clause de non-concurrence | Inclus |
| Ajout d'une clause de non-sollicitation de la clientèle | Inclus |
| Ajout d'une clause de non-sollicitation du personnel | Inclus |
| Ajout d'une clause de non-sollicitation des fournisseurs | Inclus |
| Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions | Inclus |
| Extrait de résolution du prestataire de services qui serait une société par actions | Inclus |
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
