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Procuration générale - Document attesté par un notaire

Facilitez la gestion de votre patrimoine en obtenant une procuration générale, un document attesté par un notaire. Ce dernier certifie avoir vérifié l'identité, la qualité et la capacité du mandant et des mandataires, assurant ainsi que le document reflète fidèlement leur volonté exprimée.

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  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Rencontrez un notaire virtuellement pour obtenir du conseil juridique
  3. Signez votre procuration attestée en présence virtuelle d'un notaire
225 $

Description

  • La procuration générale attestée qui vous est offerte a été rédigée par des notaires.
  • Cette procuration est personnalisée et répond aux besoins d'une majorité de personnes souhaitant prévoir qui pourra agir en leur nom.
  • En option, une clause pour la nomination d'un mandataire à l'entreprise pour ceux qui sont en affaires.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même. Il devient dès lors très important de nommer une personne de grande confiance pour s'occuper de vos biens que ce soit avec la simple ou la pleine administration.
  • Le choix du mandataire relève exclusivement de celui qui veut se faire représenter.
  • Les pouvoirs du mandataire s'étendent non seulement à ce qui est exprimé dans la procuration, mais aussi à tout ce qui peut s'en déduire. Le document que vous obtiendrez sera sous forme virtuelle et une copie conforme (version papier) signée par le notaire.
  • Le notaire atteste, par sa seule signature, qu'il a vérifié l'identité, la qualité et la capacité des héritiers signataires et que le document traduit la volonté exprimée par ces derniers. 
  • Au besoin, vous pourrez utiliser notre autre service en ligne pour procuration générale notariée.
  • Votre procuration générale personnalisée contiendra les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire pour la protection du patrimoine, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
  • 3 à 15 jours ouvrables requis pour la préparation de la procuration générale.

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives

Prix

Procuration générale - Document attesté par un notaire 225 $

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Comment obtenir votre acte notarié

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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