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Procuration générale

Sécurisez la gestion de vos biens avec une procuration générale rédigée par des notaires. Confiez la gestion fiable de vos affaires à un mandataire de confiance, avec toutes les garanties légales nécessaires pour une tranquillité d'esprit totale...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre procuration générale
  3. Signez

Description

  • La procuration générale qui vous est offerte a été rédigée par des notaires.
  • Cette procuration générale personnalisée répond aux besoins d'une majorité de personnes souhaitant prévoir qui pourra agir en leur nom.
  • La signature d'une procuration générale donne à votre mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir avec vos biens tout comme vous pourriez le faire vous-même. 
  • Le choix du mandataire relève exclusivement de celui qui veut se faire représenter.
  • Les pouvoirs du mandataire s'étendent non seulement à ce qui est exprimé dans la procuration, mais aussi à tout ce qui peut s'en déduire. Il devient dès lors très important de nommer une personne de grande confiance pour s'occuper de vos biens que ce soit avec la simple ou la pleine administration.
  • Votre procuration générale personnalisée contiendra les principales clauses mentionnées à l'onglet « Sommaire ».
  • Bien que le Code civil du Québec n'exige pas, certaines institutions financières exige qu'une procuration générale soit notariée. Il est toujours préférable de vérifier auprès de l'institution où le mandant faisait affaires avant de compléter cette procuration en ligne.

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre procuration générale.

  • Identification du mandant
  • Révocation
  • Identification du mandataire
  • Pouvoirs du mandataire
  • Idendification du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Pouvoirs du mandataire à l'entreprise (optionnel)
  • Démission du mandataire
  • Rémunération
  • Reddition de compte
  • Généralités
  • Fin du mandat
  • État civil
  • Clauses interprétatives
  • Formalités de clôture

Prix

Procuration générale 65 $

Options disponibles

Pour la nomination d'un mandataire spécifique à l'entreprise Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
Planification successorale...
Comment y parvenir?

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Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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