Avis de Suspension pour Rendement Insuffisant - En ligne RH | ScriptaLegal
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Avis - Suspension sans rémunération pour rendement insuffisant

Élaborez un avis de suspension sans rémunération pour rendement insuffisant en entreprise avec notre outil RH en ligne, assurant une gestion légale et structurée conforme aux normes du travail...plus

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Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés
  • Cet avis de suspension sans rémunération doit être utilisé par l'employeur uniquement lorsqu'il souhaite suspendre temporairement un employé dont le rendement au travail est insuffisant.
  • Cet avis contient une mention stipulant que l'employé ne sera pas rémunéré durant la période de suspension, laquelle peut s'étendre d'une à plusieurs journées consécutives.
  • De manière générale, la suspension imposée à un employé est utilisée pour lui faire prendre conscience de la gravité de la situation concernant sa performance insuffisante au travail, pour l'inciter à corriger la situation rapidement, et pour l'informer des conséquences possibles en cas de retour au travail sans une amélioration significative de son rendement durant une période donnée.
  • L'imposition d'une suspension à un employé doit être justifiée par des raisons sérieuses. 
  • Une copie de cet avis et la preuve de sa réception par l'employé doivent être conservées précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé, afin de disposer des preuves nécessaires en cas d'action de l'employé ou de plainte ou contestation devant la CNESST
  • Cela permettra également de démontrer que l'employé a eu l'opportunité d'améliorer son rendement.
  • L'avis de suspension sans rémunération que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations impliquant un employé dont le rendement au travail est insuffisant, et qui en a déjà été averti par son employeur.

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Prix

Avis - Suspension sans rémunération pour rendement insuffisant 14 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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