Avis de Suspension - Sans Rémunération & Avertissement | ScriptaLegal
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Avis - Suspension sans rémunération, avec/sans avertissement préalable

Gérez les suspensions sans rémunération, avec ou sans avertissement, avec notre outil en ligne, assurant une approche RH transparente et conforme aux normes du travail...plus

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Description

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
  • Informations générales liées à la suspension
  • Cet avis de suspension de type général, sans rémunération, doit être utilisé par l'employeur uniquement pour le cas où il souhaite suspendre temporairement un employé après que ce dernier ait eu un ou plusieurs comportements inappropriés ou répréhensibles au travail, des comportements qui pourraient avoir de possibles conséquences négatives sur l'image de l'entreprise et le bien-être des autres employés.
  • Selon la situation qui prévaut et à partir des choix offerts dans notre questionnaire, cet avis pourra traiter des explications demandées à l'employé en lien avec la situation ou le comportement reproché, de l'attitude de l'employé face au comportement reproché, de l'aide qui lui est offerte pour remédier à la situation ainsi qu'un bref résumé de la situation jusqu'à ce jour.
  • L'imposition d'une suspension temporaire à un employé doit se faire pour des raisons sérieuses car il s'agit d'une mesure disciplinaire et la copie d'un tel avis et la preuve de sa réception par l'employé devront être conservés précieusement par l'employeur dans le dossier de l'employé afin de l'étoffer et ainsi avoir les preuves nécessaires en cas d'action de l'employé ou encore, de plainte ou contestation de la part de celui-ci devant la CNESST.
  • L'avis de suspension sans rémunération que nous proposons ici conviendra pour la majorité des situations où un employé doit faire face à l'imposition d'une suspension temporaire à titre de mesure disciplinaire en raison d'un ou plusieurs comportements inacceptables ou inappropriés et ce, que l'employeur se soit déjà entretenu ou non avec l'employé fautif à ce sujet ou encore, qu'il n'ait pas eu l'occasion de le faire dans le cas d'un comportement reproché à l'employé qui est grave et justifie une suspension immédiate.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Prix

Avis - Suspension sans rémunération, avec/sans avertissement préalable 14 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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