Contrat d'options d'achat d'actions

Description

• Le contrat d'options d'achat d'actions est une forme de rémunération en actions qui donne le droit à l'employé ou à l'administrateur de la société, ou de l'une de ses filiales, d'acheter à un prix établi à l'avance (prix de levée ou prix d'exercice des options) un nombre spécifique d'actions de la société pendant une période de temps prédéterminée et jusqu'à une date limite, qui est la date d'expiration des options. Ces actions peuvent être des actions ordinaires ou privilégiées.
• Pourquoi ne pas proposer à vos employés de devenir actionnaires de votre entreprise? Dans un marché de l’emploi concurrentiel, un régime d’options d’achat d’actions représente une forme d’avantage social et permet de gagner la fidélité de vos employés clés. 
• En fidélisant vos employés clés et en alignant leurs intérêts avec ceux de la société, vous favorisez non seulement leur engagement, mais aussi la croissance durable et la rentabilité à long terme de votre entreprise.
• Il s'agit d'une forme d'entente de rémunération sous forme d'actions visant à rémunérer, retenir et attirer des employés, ou à rémunérer des administrateurs et d'autres prestataires de services. 
• Une approche visant à créer un lien fort entre la performance de l'entreprise et la rémunération des employés, les incitant à contribuer activement à la réussite globale.
• Par le biais de l'acquisition d'actions de la société, les bénéficiaires auront un véritable intérêt dans la croissance de la société ou de ses filiales, ce qui les motivera davantage dans l'exécution de leurs tâches et fonctions, et contribuera à la rentabilité de la société ou de ses filiales.
• Puisqu'un bénéficiaire deviendra un actionnaire de la société s'il exerce ses options, il serait avantageux pour la société d'adopter une convention entre actionnaires pour régir certaines situations vécues par les actionnaires, comme un décès, par exemple. Cela garantit que tous les actionnaires sont protégés et que les intérêts de l'entreprise sont préservés en toutes circonstances.

• Ce document répond aux besoins des PME pour un contrat d'options d'achat d'actions relativement simple et il requiert que la société ait déjà adopté unrégime d'options d'achat d'actions.
• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire concernant les sociétés par actions, nous vous invitons à consulter notrefoire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix

Frais

Options disponibles