Régime d'options d'achat d'actions

Description

• Le régime d'options d'achat d'actions est un document incontournable pour toute société par actions souhaitant accorder ou offrir à un employé, un travailleur, ou un dirigeant des options d'achat d'actions dans la société elle-même, dans l'une de ses filiales, ou dans une personne morale contrôlée par cette société ou par l'une de ses filiales.
• Ce régime a pour objectif d'attirer, fidéliser et motiver les employés et les dirigeants en leur offrant la possibilité d'acquérir des actions de la société à un prix fixé à l'avance. Cela permet de promouvoir les intérêts de la société en alignant les incitations des travailleurs avec les objectifs de croissance à long terme de l'entreprise.
• Les options d'achat d'actions peuvent également être offertes aux administrateurs et aux dirigeants de la société, renforçant ainsi leur engagement envers la réussite de l'entreprise.
• Le régime d'options d'achat d'actions permet de déterminer à l'avance le prix d'acquisition des actions, la catégorie et le nombre d'actions pouvant être acquises, ainsi que la période pendant laquelle l'option peut être exercée. Ces paramètres sont essentiels pour établir des attentes claires pour les bénéficiaires.
• Les options octroyées en vertu de ce régime offrent un avantage financier significatif aux employés, dirigeants ou administrateurs qui deviennent bénéficiaires, car le prix d'achat des actions est fixé à l'avance, tandis que la valeur des actions est susceptible d'augmenter considérablement au moment où les options sont exercées. Cependant, il est important de noter que l'acquisition d'actions peut entraîner des incidences fiscales pour le bénéficiaire.
• Étant donné que le bénéficiaire des options devient actionnaire de la société en exerçant ses options, il est recommandé pour la société d'adopter une convention entre actionnaires. Cette convention permettra de régir les relations entre les actionnaires et de prévoir des dispositions pour des situations spécifiques, telles que le décès d'un actionnaire.

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