Pour ajouter une clause traitant de l'assurance-vie | 10 $ |
Pour ajouter une clause de non-concurrence | 10 $ |
Pour ajouter une clause de non-sollicitation de la clientèle | 10 $ |
Pour ajouter une clause de non-sollicitation du personnel | 10 $ |
Pour ajouter une clause d'entraînement à la suite d'une offre externe de bonne foi - "Piggy Back" | 15 $ |
Pour ajouter une clause concernant l'achat-vente obligatoire en cas de discorde - "Shot Gun" | 20 $ |
Pour ajouter une clause traitant de la détention d'actions par le biais d'une société de portefeuille ou de gestion | 15 $ |
Pour ajouter une clause traitant de l'assurance-invalidité et des obligations de la société | 10 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
90 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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