Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre convention d'achat-vente entre actionnaires.
Convention entre actionnaires d'achat-vente | 275 $ |
Clause traitant de l'assurance-vie | Inclus |
Clause de non-concurrence | Inclus |
Clause de non-sollicitation de la clientèle | Inclus |
Clause de non-sollicitation du personnel | Inclus |
Clause d'entraînement à la suite d'une offre externe de bonne foi - "Piggy Back" | Inclus |
Clause concernant l'achat-vente obligatoire en cas de discorde - "Shot Gun" | Inclus |
Clause traitant de la détention d'actions par le biais d'une société de portefeuille ou de gestion | Inclus |
Clause traitant de la détention d'actions par le biais d'une fiducie | Inclus |
Clause traitant d'assurance-invalidité et des obligations de la société | Inclus |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
90 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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