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Résolution - Déclaration de bonus ou de bonis

Assurez-vous que votre décision de déclarer un Bonus/Bonis respecte toutes les normes juridiques. Avec notre résolution détaillée, vous naviguez sereinement à travers les nuances de la société par actions tout en garantissant une procédure irréprochable...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez la résolution
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Description

Le droit aux dividendes
  • En cours d'année, une société par actions peut décider de déclarer un bonus/boni.
  • La résolution pour la déclaration de bonus/boni disponible sur ce site répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples.
  • Toute décision concernant une société par actions doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
  • Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux.

Autres services offerts

Prix

Résolution - Déclaration de bonus ou de bonis 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $
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Comment faire?

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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