Description
Le droit aux dividendes
- En cours d'année, une société par actions peut décider de déclarer un bonus/boni. Ce processus permet à une société par actions de reconnaître la performance des employés, dirigeants ou actionnaires, tout en alignant leurs intérêts sur ceux de la société.
- La résolution pour la déclaration de bonus/boni, disponible sur ce site, répondra aux besoins d'une majorité de sociétés pour des situations relativement simples. Ce document facilite l'adoption rapide et conforme des décisions liées aux compensations financières.
- Toute décision concernant une société par actions doit faire l'objet d'une résolution d'adoption par son conseil d'administration ou, selon le cas, par l'assemblée des actionnaires.
- Toute résolution de la société doit être conservée dans son registre des procès-verbaux, assurant ainsi la traçabilité et la conformité des décisions prises.
- Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
Autres services offerts
Prix
| Résolution - Déclaration de bonus ou de bonis | 18 $ |
Option disponible
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
60 $ |
