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Avis de licenciement individuel

Utilisez notre avis de licenciement individuel en ligne pour rompre le lien d'emploi en entreprise, conforme aux normes du travail, avec options de préavis ou indemnité compensatrice...plus

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Description

La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
  • L'avis de licenciement individuel proposé dans ce service doit être utilisé par l'employeur uniquement pour rompre de manière définitive le lien d'emploi avec l'employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques.
  • Dans cet avis de licenciement, l'employeur pourra choisir, à partir du questionnaire, les raisons motivant ce licenciement individuel.
  • Selon le choix qui sera fait par l'employeur, l'avis de licenciement individuel pourra soit prendre effet immédiatement et prévoir l'indemnité compensatrice devant être remise à l'employé dans un tel cas, ou accorder à l'employé le délai de préavis écrit pour une cessation d'emploi tel que prévu par la loi.
  • Le délai d'avis doit être établi en fonction du nombre d'années de service continu que l'employé a cumulé auprès de l'employeur.
  • L'avis de licenciement et son accusé de réception par l'employé licencié devront être conservés par l'employeur dans le dossier de l'employé.
  • Notre avis de licenciement conviendra pour la majorité des situations où l'employeur souhaite mettre fin, sous forme de licenciement, à l'emploi d'un seul employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques tout en respectant les modalités prévues par la loi.
  • Vous trouverez une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

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Prix

Avis de licenciement individuel 14 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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