Description
Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés
- L'avis de licenciement individuel proposé dans ce service est destiné à être utilisé par l'employeur uniquement pour rompre de manière définitive le lien d'emploi avec un employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques.
- Dans cet avis de licenciement, l'employeur peut choisir, à partir du questionnaire, les raisons justifiant ce licenciement individuel.
- Selon le choix de l'employeur, l'avis de licenciement individuel peut soit prendre effet immédiatement, incluant ainsi l'indemnité compensatrice à verser à l'employé, ou prévoir un délai de préavis écrit, comme l'exige la loi.
- Le délai de préavis doit être déterminé en fonction du nombre d'années de service continu accumulées par l'employé au sein de l'entreprise.
- L'avis de licenciement et son accusé de réception signé par l'employé licencié doivent être conservés par l'employeur dans le dossier de l'employé.
- Notre avis de licenciement convient à la majorité des situations où l'employeur souhaite mettre fin à l'emploi d'un seul employé pour des raisons économiques, organisationnelles et/ou techniques, tout en respectant les exigences légales en vigueur.
- Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.
Autres services offerts
Prix
| Avis de licenciement individuel | 14 $ |
