Avis de mise à pied temporaire ou définitive

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• L'avis de mise à pied proposé dans ce service est conçu pour être utilisé lorsque l'employeur souhaite suspendre le travail d'un employé et le lien d'emploi, soit temporairement pour une période de moins de six mois, soit définitivement pour une période de plus de six mois.
• À partir de notre questionnaire, l'employeur peut choisir une mise à pied pour une durée de plus ou moins six mois, selon ses besoins. Il est important de noter que les règles applicables diffèrent pour une mise à pied de moins de six mois par rapport à une de plus de six mois.
• Pour une mise à pied de moins de six mois, le lien d'emploi entre l'employeur et l'employé reste intact. Dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de fournir un avis de cessation d'emploi ni de verser une indemnité compensatrice.
• Pour une mise à pied de plus de six mois, le lien d'emploi prend fin définitivement. L'employeur doit alors remettre un avis de cessation d'emploi, et le délai d'avis ou l'indemnité compensatrice doit être versé si le délai d'avis est insuffisant. Ce délai ou cette indemnité doit être calculé en fonction du nombre d'années de service continu accumulées par l'employé, sauf si une exception légale s'applique.
• Notre avis de mise à pied de moins de six mois est idéal pour les situations où l'employeur souhaite suspendre temporairement un employé, avec l'intention de le réembaucher par la suite.
• Notre avis de mise à pied de plus de six mois convient lorsque l'employeur décide de mettre fin définitivement à l'emploi d'un salarié.

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Prix