Avis de Rétrogradation d'Employé - RH, Normes du Travail | ScriptaLegal
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Avis - Rétrogradation d'un employé

Administrez la rétrogradation d'un employé en entreprise pour rendement insuffisant avec notre outil RH en ligne, respectant les normes du travail pour une approche juste et légale...plus

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Description

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  • L'avis de rétrogradation est considéré comme une mesure corrective en réponse à un comportement ou un rendement inadéquat d'un employé, et peut également être utilisé comme une mesure disciplinaire. En effet, l'employeur s'attend à ce qu'un employé fournisse une performance de travail appropriée à la fonction qu'il occupe, ainsi qu'une prestation de travail adéquate en tout temps.
  • Cet avis est généralement utilisé par l'employeur pour maintenir un employé en poste, malgré un rendement qui n'est plus approprié, une prestation de travail inadéquate ou une productivité insuffisante dans l'exécution de ses tâches.
  • Il est important de noter que la rétrogradation ne met pas fin au lien d'emploi avec l'employeur. 
  • Il s'agit d'une mesure corrective mise en place en raison d'un comportement ou d'un rendement déficient, sans nécessité d'un avertissement écrit formel préalable et sans entraîner le versement d'une indemnité compensatrice.
  • Grâce aux options disponibles dans notre formulaire interactif, notre avis de rétrogradation vous permettra d'expliquer en détail à l'employé les raisons ayant conduit à cette décision. 
  • Cet avis précisera également le nouveau titre du poste que l'employé occupera et la date effective du changement.
  • Notre avis de rétrogradation est adapté à la majorité des situations où l'employeur souhaite offrir à un employé une chance de rester dans l'entreprise, malgré des difficultés comportementales ou un rendement insuffisant, avant de devoir envisager un congédiement.

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Prix

Avis - Rétrogradation d'un employé 14 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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