Description
Contrat de travailleur autonome : Votre paix d’esprit
- Le contrat de services avec un travailleur autonome ou un pigiste définit les obligations entre un client et un travailleur indépendant, utilisable par tout individu ou entreprise à but lucratif.>
- Ce contrat permet à une entreprise de confier à un travailleur autonome des tâches spécifiques pour une durée limitée, sans les responsabilités légales d'un employeur.
- Communément appelé pigiste, le travailleur autonome offre ses services sans les avantages sociaux et protections légales d'un employé.
- Le document proposé ici concerne la rétention par une entreprise des services d'un travailleur autonome, mais il n'est en aucun cas l'équivalent d'un contrat d'emploi.
- Notre contrat s'adapte également aux travailleurs payés à la commission, soulignant sa flexibilité.
- Les travailleurs autonomes incorporés doivent intervenir personnellement dans le contrat pour garantir l'authenticité de l'exécution des services.
- Les aspects principaux du contrat de services avec un travailleur autonome ou un pigiste comprennent :
- Les tâches à accomplir;
- La rémunération et ses modalités;
- La durée des services qui, une fois complétés, mettent fin au contrat.
- Ce contrat prévient les conflits en établissant clairement les règles économiques et relationnelles entre les parties pour les services engagés.
- Notre contrat de services pour un travailleur autonome est un document fournissant les principales clauses applicables pour un tel contrat et dont un aperçu est donné à l'onglet «Sommaire».
Autres services offerts
Sommaire
Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat de services pour un travailleur autonome.
- Identification des parties
- Préambule
- Services
- Durée du contrat, comprenant, le cas échéant, le choix offert pour son renouvellement automatique
- Entrée en vigueur
- Modalités applicables aux services retenus
- Horaire de travail
- Fourniture d'outils
- Contrepartie pour les services rendus par le travailleur
- Rémunération ou Commission versée au travailleur
- Remboursement des dépenses assumées par le travailleur
- Modalités de paiement au travailleur
- Intérêts payables sur toute somme due au travailleur
- Représentations de l'entreprise-client
- Représentations du travailleur
- Obligations du travailleur, y compris le choix offert si des assurances sont nécessaires pour le travailleur
- Droits de propriété intellectuelle rattachés aux produits et services créés, conçus ou développés par le travailleur, pour le compte de l'entreprise-client, alors qu'il rendait les services prévus au contrat (au choix)
- Engagement à confidentialité du travailleur et les pénalités applicables en cas de défaut (au choix)
- Résiliation du contrat
- Terminaison du contrat en cas de défaut et remise du matériel fourni au travailleur
- Dispositions particulières
- Interdiction pour le travailleur de céder son contrat à un tiers
- Relations entre les parties
- Dispositions diverses
- Entente complète
- Signature d'autres documents
- Divisibilité
- Droits cumulatifs
- Non-renonciation aux droits
- Clause interprétative
- Avis
- Exemplaires
- Compétence
- Élection de domicile
- Exécution
- Déclaration des parties
- Aucune association des parties par le biais du contrat
- Intervention (au besoin)
- Signatures
Prix
| Contrat avec un travailleur autonome ou un pigiste | 85 $ |
Options disponibles
| Clause de non-concurrence | Inclus |
| Clause de non-sollicitation du personnel ou anciens employés | Inclus |
| Clause de non-sollicitation de la clientèle | Inclus |
| Clause de non-sollicitation des fournisseurs | Inclus |
| Extrait de résolution de l'entreprise-client qui serait une société par actions | Inclus |
| Extrait de résolution du travailleur qui serait une société par actions | Inclus |
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
