Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.
Contrat de travail / Contrat d'emploi | 30 $ |
Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire | 7 $ |
Clause de participation dans les profits par l'employé | 7 $ |
Clause de non-concurrence | 7 $ |
Clause de non-sollicitation du personnel | 7 $ |
Clause de non-sollicitation de la clientèle | 7 $ |
Clause de non-sollicitation des fournisseurs | 7 $ |
Extrait de résolution de l'employeur qui serait une société par actions | 5 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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