Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.
| Contrat de travail / Contrat d'emploi en ligne | 95 $ |
| Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire - En savoir plus | Inclus |
| Clause de participation dans les profits par l'employé - En savoir plus | Inclus |
| Clause qui prévoit un engagement de non-concurrence de l'employé - En savoir plus | Inclus |
| Clause de non-sollicitation du personnel - En savoir plus | Inclus |
| Clause de non-sollicitation de la clientèle de l'employeur - En savoir plus | Inclus |
| Clause de non-sollicitation des fournisseurs de l'employeur - En savoir plus | Inclus |
| Cochez si l'acheteur est une société et que vous souhaitez obtenir un extrait de résolution | Inclus |
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Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
75 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.