Contrat de Travail - Contrat d’Emploi : Ressources Humaines | ScriptaLegal
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Contrat de travail / Contrat d'emploi en ligne

Élaborez un contrat de travail adapté aux besoins de votre entreprise avec notre formulaire interactif RH en ligne, assurant conformité aux normes du travail pour temps complet ou partiel...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre contrat d'emploi
  3. Signez

Description

Votre Contrat de Travail Démystifié!
  • Le contrat de travail ou contrat d'emploi est une entente fondamentale dans la gestion des ressources humaines entre l'employeur et l'employé, crucial pour des emplois à temps plein comme à temps partiel.
  • Ce document réglemente des aspects clés d'un emploi  tels que :
    • Conditions de rémunération: spécifie le salaire de base, le taux horaire, selon le cas, la commission pour un représentant, si applicable ,les bonus éventuels, et autres formes de compensation financière, y compris toute participation aux profits, le cas échéant;
    • Politique de congés: inclut les vacances, les congés de maladie, les congés fériés, chômés et payés, et autres permissions spéciales;
    • Avantages sociaux: détaille les bénéfices tels que les assurances collectives, le régime de retraite, le remboursement de dépenses et autres avantages en nature.
  • Le contrat a pour but de prévenir les conflits en milieu de travail en clarifiant toutes les obligations et les droits des deux parties, conformément aux normes du travail actuelles.
  • Il peut également comporter des clauses spéciales pour sécuriser les opérations de l'entreprise, telles que :
    • Clause de non-concurrence: restreint la capacité de l'employé à travailler dans des entreprises concurrentes immédiatement après la fin de son emploi;
    • Clause de non-sollicitation de clients: empêche l'employé de démarcher les clients de l'entreprise pour son propre compte ou celui d'un concurrent;
    • Clause de non-sollicitation de collègues: interdit à l'employé de recruter des collègues pour un nouvel employeur.
  • Notre contrat de travail est un document complet dont un aperçu des clauses principales est accessible via l'onglet «Sommaire».
  • Ce document répondra à vos besoins pour un contrat d'emploi pour la majorité des situations.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Fonctions
  • Durée du contrat
  • Période d'essai
  • Lieu de travail
  • Horaire de travail
  • Rémunération
  • Rémunération des heures supplémentaires ($)
  • Participation dans les profits ($)
  • Avantages sociaux
  • Remboursement des dépenses
  • Vacances et congés
  • Congé de maladie
  • Jours fériés et chômés
  • Exclusivité
  • Obligations de l'employé
  • Confidentialité
  • Non-concurrence ($)
  • Non-sollicitation de la clientèle ($)
  • Non-sollicitation du personnel ($)
  • Non-sollicitation des fournisseurs ($)
  • Cessation d'emploi
  • Fin du contrat de travail
  • Médiation et arbitrage

Prix

Contrat de travail / Contrat d'emploi en ligne 95 $

Options disponibles

Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire Inclus
Clause de participation dans les profits par l'employé Inclus
Clause de non-concurrence Inclus
Clause de non-sollicitation du personnel Inclus
Clause de non-sollicitation de la clientèle Inclus
Clause de non-sollicitation des fournisseurs Inclus
Extrait de résolution de l'employeur qui serait une société par actions Inclus
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
75 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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