Contrat de Travail - Contrat d’Emploi : Ressources Humaines | ScriptaLegal
Consulter ScriptaLegal.com
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
Services > Ressources humaines > Contrat de travail / Contrat d'emploi

Contrat de travail / Contrat d'emploi

Un bon contrat de travail est essentiel dans les ressources humaines. Évitez les conflits, assurez une rémunération adéquate, respectez les normes du travail. Créez le vôtre pour temps complet ou partiel en quelques clics!...plus

  1. Répondez au questionnaire
  2. Imprimez votre contrat d'emploi
  3. Signez

Description

  • Le contrat de travail ou contrat d'emploi est une entente essentielle dans la gestion des ressources humaines entre l'employeur et l'employé.
  • Que ce soit pour un emploi à temps complet ou temps partiel, votre contrat de travail régit notamment:
    • Le type de rémunération; 
    • Les congés de maladie et autres;
    • Les avantages sociaux;
  • Le contrat de travail vise à prévenir d'éventuels conflits entre les parties en respectant les normes du travail.
  • Votre contrat de travail pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
    • Non-concurrence; 
    • Non-sollicitation de la clientèle; 
    • Non-sollicitation du personnel.
  • Notre contrat de travail est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répondra à vos besoins pour un contrat d'emploi relativement simple. Pour un contrat de travail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre contrat d'emploi.

  • Identification des parties
  • Préambule
  • Fonctions
  • Durée du contrat
  • Période d'essai
  • Lieu de travail
  • Horaire de travail
  • Rémunération
  • Rémunération des heures supplémentaires ($)
  • Participation dans les profits ($)
  • Avantages sociaux
  • Remboursement des dépenses
  • Vacances et congés
  • Congé de maladie
  • Jours fériés et chômés
  • Exclusivité
  • Obligations de l'employé
  • Confidentialité
  • Non-concurrence ($)
  • Non-sollicitation de la clientèle ($)
  • Non-sollicitation du personnel ($)
  • Non-sollicitation des fournisseurs ($)
  • Cessation d'emploi
  • Fin du contrat de travail
  • Médiation et arbitrage

Prix

Contrat de travail / Contrat d'emploi 30 $

Options disponibles

Clause concernant la rémunération du temps supplémentaire 7 $
Clause de participation dans les profits par l'employé 7 $
Clause de non-concurrence 7 $
Clause de non-sollicitation du personnel 7 $
Clause de non-sollicitation de la clientèle 7 $
Clause de non-sollicitation des fournisseurs 7 $
Extrait de résolution de l'employeur qui serait une société par actions 5 $
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
75 $
Démarrage d'une entreprise...
Comment faire?

Vidéos connexes

Le droit des affaires
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Comment obtenir votre acte notarié
Comment créer votre document

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier

En partenariat avec