Voici les documents qui vous sont offerts en fonction du type de paiement choisi pour le dividende déclaré.
Résolution - Déclaration d'un dividende en argent, en biens ou émission d'actions | 20 $ |
Dividende payé en argent | Inclus |
Dividende payé par la remise de biens de la société | Inclus |
Dividende payé par l'émission d'actions de la société qui est un émetteur fermé | Inclus |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
60 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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