Politique RH : Santé et Sécurité au Travail - Entreprise & Emploi | ScriptaLegal
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Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion de la santé et sécurité au travail

Améliorez la santé et sécurité au travail dans votre entreprise avec nos politiques RH et procédures, grâce à des formulaires interactifs en ligne pour une gestion des ressources humaines proactive...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique en matière de santé et sécurité au travail permet à l'employeur de transmettre clairement, à ses ressources humaines, sa vision, ses valeurs et ses intentions pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire.
  • Que ce soit lors de l'embauche ou de l'instauration de cette politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra recevoir une copie et la signer, assurant ainsi une compréhension claire de leurs responsabilités dans l'entreprise.
  • La politique en matière de santé et sécurité au travail énonce explicitement les responsabilités tant de l'employeur que de l'employé pour maintenir un lieu de travail sécuritaire et respectueux de la santé de tous.
  • La politique proposée en matière de santé et sécurité au travail est un document essentiel fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond parfaitement aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique simple mais efficace en matière de santé et sécurité au travail. Si des conditions plus complexes sont requises pour votre politique, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
    • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

    Autres services offerts

    Sommaire

    Voici un aperçu des titres abordés dans la politique en matière de santé et de sécurité au travail :

    • Application de la politique;
    • Obligations de l'entreprise;
    • Responsabilités des administrateurs, dirigeants ou directeurs de l'entreprise;
    • Responsabilités des superviseurs du personnel de l'entreprise;
    • Responsabilités des représentants chargés des ressources humaines au sein de l'entreprise;
    • Responsabilités des employés de l'entreprise;
    • Mesures en cas de manquement à la politique;
    • Personne responsable en cas de question sur la politique;
    • Modification à la politique.

    Prix

    Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion de la santé et sécurité au travail 34 $

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    Comment créer votre document

    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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