Description
- La politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle permet à l'employeur de transmettre sa vision et ses valeurs en matière de gestion des ressources humaines et de la santé sécurité au travail.
- Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
- La politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle entend énoncer clairement les responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
- La politique proposée en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
- Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
Autres services offerts
Sommaire
Voici un aperçu des titres abordés dans la politique en matière d'assignation temporaire en cas d'accident ou de lésion professionnelle :- Objectif;
- Assignation temporaire d'un employé victime d'un accident ou d'une lésion professionnelle;
- Procédure d'assignation temporaire des employés de l'employeur;
- Sanctions;
- Personne responsable en cas de questions sur la politique;
- Modification à la politique.
Prix
| Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion d'assignation temporaire pour accidents/maladies | 34 $ |
