Description
- La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé permet à l'employeur de faire part, à tout employé concerné, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
- En plus d'être utilisé dans le cadre des fonctions de l'employé, le véhicule peut également être mis à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.
- Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
- La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé entend énoncer clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
- La politique proposée concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
- Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
Autres services offerts
Sommaire
Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé :- Objectif de la politique;
- Les respect de la loi;
- Les amendes, infractions et/ou pénalités;
- Le permis de conduire;
- Les personnes admises dans un véhicule fourni par l'employeur;
- Procédures en cas d'accident;
- Les coûts d'utilisation des véhicules fournis par l'employeur;
- L'utilisation de cellulaires au volant;
- La consommation de tabac (facultatif);
- Sanctions;
- Personne responsable en cas de question sur la politique;
- Modification à la politique.
Prix
| Procédures et politiques RH d’entreprise : Fourniture de véhicules aux employés | 34 $ |
