Politique - Fourniture de Véhicule par l'Employeur à un Employé | ScriptaLegal
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Procédures et politiques RH d’entreprise : Fourniture de véhicules aux employés

Créez des politiques RH claires pour la fourniture de véhicules aux employés avec nos formulaires interactifs en ligne, garantissant une gestion cohérente et équitable en entreprise...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés
  • La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé permet à l'entreprise de communiquer clairement ses attentes, sa vision, ses valeurs et ses intentions en matière de présence au travail.
  • En plus d'être utilisé dans le cadre des fonctions de l'employé, le véhicule peut également être mis à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.
  • La politique proposée répond aux besoins des entreprises souhaitant adopter une politique RH simple et efficace en matière d'assiduité, de retards et d'absences.
  • Nos politiques d’entreprise sont précises, claires et couvrent les aspects essentiels suivants :
    • Définition des attentes : Nos règles clarifient les attentes envers les employés, renforçant ainsi la culture d'entreprise et la responsabilité individuelle.
    • Réduction des litiges : Elles minimisent les risques et protègent l'entreprise contre les disputes et conflits potentiels.
    • Conséquences : Ces politiques aident à prévenir les malentendus et guident les employés dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
    • Amélioration de la productivité : En établissant des règles claires, l'entreprise favorise une meilleure planification des ressources et un environnement de travail plus harmonieux.
    • Fidélisation des employés : Des politiques bien définies et justes contribuent à améliorer la satisfaction des employés et réduire le turnover.
  • À l'embauche ou lors de l'instauration de nouvelles politiques, chaque employé concerné devrait recevoir une copie de la politique à signer, garantissant ainsi compréhension et engagement.
  • La politique proposée concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé :
  • Objectif de la politique;
  • Les respect de la loi;
  • Les amendes, infractions et/ou pénalités;
  • Le permis de conduire;
  • Les personnes admises dans un véhicule fourni par l'employeur;
  • Procédures en cas d'accident;
  • Les coûts d'utilisation des véhicules fournis par l'employeur;
  • L'utilisation de cellulaires au volant;
  • La consommation de tabac (facultatif);
  • Sanctions;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

Prix

Procédures et politiques RH d’entreprise : Fourniture de véhicules aux employés 34 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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