Politique - Fourniture de Véhicule par l'Employeur à un Employé | ScriptaLegal
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Procédures et politiques RH d’entreprise : Fourniture de véhicules aux employés

Créez des politiques RH claires pour la fourniture de véhicules aux employés avec nos formulaires interactifs en ligne, garantissant une gestion cohérente et équitable en entreprise...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé permet à l'employeur de faire part, à tout employé concerné, de sa vision, ses valeurs et ses intentions en semblable matière.
  • En plus d'être utilisé dans le cadre des fonctions de l'employé, le véhicule peut également être mis à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé entend énoncer clairement les obligations et responsabilités tant de l'employeur que de l'employé en semblable matière.
  • La politique proposée concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique relativement simple concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
  • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

Autres services offerts

Sommaire

Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant la fourniture d'un véhicule par l'employeur à un employé :
  • Objectif de la politique;
  • Les respect de la loi;
  • Les amendes, infractions et/ou pénalités;
  • Le permis de conduire;
  • Les personnes admises dans un véhicule fourni par l'employeur;
  • Procédures en cas d'accident;
  • Les coûts d'utilisation des véhicules fournis par l'employeur;
  • L'utilisation de cellulaires au volant;
  • La consommation de tabac (facultatif);
  • Sanctions;
  • Personne responsable en cas de question sur la politique;
  • Modification à la politique.

Prix

Procédures et politiques RH d’entreprise : Fourniture de véhicules aux employés 23 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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