Code de conduite et d'éthique en entreprise

Description

Optimiser la Gestion RH avec des procédures et politiques clés

• Le code de conduite et d'éthique est essentiel pour toute entreprise souhaitant instaurer des règles générales claires quant aux comportements attendus en milieu de travail et constitue la base d'une culture d'entreprise solide et respectueuse.
• Les règles générales énoncées dans le code de conduite et d'éthique permettent à tous de bien comprendre les comportements auxquels l'employeur et les employés sont tenus de se conformer.
• En établissant des normes élevées, le code contribue à un environnement de travail harmonieux et professionnel.
• En cas d'inconduite ou de comportements inappropriés, il sera plus facile pour l'entreprise de faire valoir ses attentes aux personnes concernées. 
• Ce code sert ainsi de référence claire pour justifier des mesures disciplinaires ou des actions correctives, assurant une gestion équitable des situations délicates.
• Le code de conduite et d'éthique proposé peut être utilisé même si l'entreprise a déjà adopté des politiques internes spécifiques sur certains sujets. 
• Notre code d'éthique et de conduite est un document complet qui vous fournit les principales clauses, détaillées à l'onglet « Sommaire ». 
• À l'embauche ou lors de la modification du code, chaque employé concerné devrait recevoir une copie du code de conduite et d'éthique à signer, garantissant ainsi leur compréhension et leur engagement. 

• Pour obtenir de l'information juridique complémentaire, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

Autres services offerts

Sommaire

Sommaire des clauses offertes pour la préparation de votre code de conduite et d'éthique en entreprise.

• Identification de l'entreprise
• Définition de « employé » et obligation de respect des règles du code
• Respect et loyauté de la part des employés
• Comportements des employés au travail
• Avantages des employés, le cas échéant
• Santé et sécurité au travail
• Comportements des employés face aux biens de l'entreprise
• Communication des employés avec les médias
• Conflits d'intérêt des employés en rapport avec l'entreprise et leurs activités en dehors de leur emploi
• Participation des employés à la vie politique ou publique
• Relations des employés avec les gouvernements
• Relations des employés avec les communautés
• Conflits d'intérêt personnel des employés et conduite à adopter
• Comportements interdits pour les employés
• Harcèlement de la part des employés et violence au travail
• Respect de l'environnement
• Règles applicables aux administrateurs de l'entreprise
• Règles applicables aux dirigeants de l'entreprise
• Règles applicables aux membres de la haute direction
• Procédure face à une infraction : Signalement par les employés
• Clause spéciale
• Mesures possibles en cas de manquement à ce code
• Personne responsable concernant l'application de ce code
• Entrée en vigueur de ce code
• Accusé de réception par l'employé

Prix

Option disponible