Politiques RH: Vol et Fraude - Protégez votre Entreprise | ScriptaLegal
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Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion du vol et de la fraude

Implémentez des politiques RH robustes contre le vol et la fraude dans votre entreprise avec notre outil interactif en ligne, garantissant une gestion des ressources humaines sécurisée...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre politique
  3. Faites-la signer

Description

  • La politique concernant le vol et la fraude en entreprise permet à l'employeur de faire part, à ses ressources humaines, des différentes interdictions en semblable matière ainsi que sa vision, ses valeurs et ses intentions à cet égard.
  • Lors de son embauche ou de l'instauration de telle politique par l'employeur, tout employé concerné par cette politique RH devra en recevoir une copie et la signer.
  • La politique proposée concernant le vol et la fraude est un document fournissant les principales clauses dont un aperçu est donné à l'onglet « Sommaire ».
  • Ce document répond aux besoins d'une entreprise souhaitant se doter d'une politique solide en matière de vol et de fraude, applicable à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. Pour une politique dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller juridique spécialiste en droit du travail.
    • Vous pourrez trouver une foule d'informations sur divers sujets légaux via  .

    Autres services offerts

    Sommaire

    Voici un aperçu des titres abordés dans la politique concernant le vol et la fraude  :

    • Objectifs visés par l'entreprise en adoptant la politique;
    • Biens visés par cette politique;
    • Principes concernés par cette politique;
    • Ce qui constitue de la fraude et du vol;
    • Obligations des employés;
    • Obligations de l'entreprise;
    • Possibles mesures pour détecter et contrer le vol et la fraude;
    • Exemples d'actes pouvant constitution un vol ou une fraude;
    • Liste de secteurs d'une entreprise qui sont à risque pour des actes de vol ou de fraude;
    • Procédures d'enquête;
    • Confidentialité;
    • Mesures disciplinaires ou administratives ou combinaison des deux;
    • Personne responsable en cas de questions sur la politique;
    • Violation de la politique;
    • Entrée en vigueur et modification de la politique;

    Prix

    Procédures et politiques RH d’entreprise : Gestion du vol et de la fraude 34 $

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    * Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

    T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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