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Blogue juridique - Médiation & arbitrage

Nous vous proposons de courtes analyses de différends pour lesquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Vous y trouverez une brève évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision, le tout suivi d'une finale sur un ton humoristique. Chacune de ces histoires représente un cas particulier, mais elles illustrent bien tout le soin devant être accordé à la préparation des documents de nature juridique.

Avant d'écrire un texto, mieux vaut gérer sa colère
Me François Forget - 15 janvier 2020
La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la...
Le consentement à une clause d'arbitrage
Me François Forget - 29 décembre 2011
Les entrepreneurs auraient avantage à bien lire les contrats qu'on leur propose et à bien en comprendre les...
L'utilité d'une clause d'arbitrage
Me François Forget - 21 février 2005
Au Québec, s'il y a une clause d'arbitrage dans un contrat, les parties à un contrat doivent se conformer aux...

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