Nous vous proposons de courtes analyses de différends à propos desquels les tribunaux ont été appelés à se prononcer. Sur un ton humoristique, vous y trouverez une courte évocation des faits et les motifs qui ont conduit le tribunal à rendre sa décision. Choisissez votre thème.
Respecter la distanciation physique, c'est privilégier les rencontres virtuelles
Me François Forget - 12 janvier 2021
Votre testament et votre mandat de protection notariés peuvent maintenant être reçus en visioconférence par un...
Exercer son droit de passage pour ne pas le perdre
Me François Forget - 30 octobre 2020
Lors de la mise en place de certains développements domiciliaires intégrés, surtout de villégiature, les...
L'importance de faire connaître l'expression de ses dernières volontés
Me François Forget - 20 mai 2020
Nombreux sont ceux qui négligent d'exprimer leurs dernières volontés à leurs proches.
Ainsi, un fils unique,...
Cautionner un emprunt... pas qu'une garantie additionnelle pour le créancier
Me François Forget - 21 avril 2020
Lorsqu'un prêt est consenti, il existe toujours des risques inhérents pour un prêteur. C'est pourquoi, suite à...
Profitez de cette période pour mettre de l'ordre dans vos affaires
L'équipe ScriptaLegal - 19 mars 2020
En cette période de confinement et de distanciation sociale, saviez-vous que, sans vous déplacer, vous pouvez...
Travailler, se reposer ou recevoir?
Me François Forget - 26 février 2020
La rapidité d'exécution, les changements technologiques et le stress entraînent souvent le syndrome de fatigue...
Avant d'écrire un texto, mieux vaut gérer sa colère
Me François Forget - 15 janvier 2020
La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la...
L'amour maternel a ses limites
Me François Forget - 18 décembre 2019
Pour la plupart des personnes, le temps des fêtes est l'occasion de se réunir et de festoyer en famille. Pour...
Achat d'immeuble et mises de fonds inégales par les conjoints
Me François Forget - 15 octobre 2019
Une multitude de couples non-mariés élaborent un projet de vie qui débute le plus souvent par l'achat d'une...
Bien établir l'intention des parties lors de l'établissement d'une servitude de passage réciproque
Me François Forget - 18 septembre 2019
Bien que les paroles s'envolent et que les écrits restent, encore faut-il bien les interpréter. Ainsi, un...
Une convention entre actionnaires vise à prévenir les différends
Me François Forget - 13 juin 2019
Il arrive fréquemment que les entrepreneurs fondent une société sans se soucier de signer une convention entre...
Tout est une question de « timing », même le divorce
Me François Forget - 15 mai 2019
Qu'arrive-t-il du patrimoine familial lorsqu'on divorce et fait faillite dans la même période?
Lors d'un...
Droit acquis vs Respect du voisinage
Me François Forget - 10 avril 2019
Plus les agglomérations urbaines s'étendent, plus certaines industries se réfugient derrière leurs droits acquis...
Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires
Me François Forget - 13 mars 2019
Les changements technologiques apportent certes des opportunités d'affaires, mais chamboulent souvent les façons...
La valeur relative attribuée à mon condo est-elle juste?
Me François Forget - 16 janvier 2019
Lors de l'achat d'une unité de copropriété, plusieurs acheteurs s'interrogent sur la justesse de la valeur...
Quoi de plus agréable que de passer le temps des fêtes avec sa famille.
Me François Forget - 20 décembre 2018
Le Code civil du Québec ne confère pas aux grands-parents des droits d'accès à leurs petits-enfants, mais plutôt...
Couvrir une faute par une autre faute, ce n'est pas la solution.
Me François Forget - 21 novembre 2018
Lorsqu'une personne constate qu'elle a subi certains dommages, peut-elle invoquer un manquement à une obligation...
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans
Me François Forget - 17 octobre 2018
Plusieurs acheteurs d'unités de copropriété neuves signent leur promesse d'achat sur plans. Ils apprennent chez le...
L'importance de bien établir les mesures de la superficie locative dans le bail
Me François Forget - 21 septembre 2018
Clarté et précision, voilà bien deux éléments essentiels doit le bail commercial doit faire preuve.
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise
Me François Forget - 28 août 2018
L'offre d'achat pour un immeuble se doit d'être précise. À défaut de l'être, chaque partie peut l'interpréter de...
Procéder soi-même au règlement de la succession d'un proche
L'équipe ScriptaLegal - 14 juin 2018
Saviez-vous qu'à part un seul document lié à la transmission d'un immeuble, vous pouvez préparer vous-même...
Un locataire, après avoir loué un chalet, s'adresse à la Régie du logement
Me François Forget - 31 mai 2018
Si un bail pour un logement est bien encadré avec un formulaire prédéterminé, il en est tout autrement pour un...
Un acheteur doit-il faire confiance à son vendeur ou demander l'avis d'un inspecteur professionnel?
Me François Forget - 26 avril 2018
L'importance de se prémunir d'une inspection pré-achat pour un immeuble, pour avoir le début d'une preuve en cas...
Ici, le harcèlement, c'est non!
L'équipe ScriptaLegal - 6 mars 2018
Dans la foulée des dénonciations effectuées au cours des derniers mois concernant différents comportements jugés...
Un droit de propriété peut prendre fin, faute de s'être assuré d'en avoir eu la possession utile
Me François Forget - 6 mars 2018
Si toute bonne chose a une fin, un droit de propriété peut prendre fin, faute de s'être assuré d'en avoir eu la...